Retour aux autorisations de Cour-Cheverny

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04106723C0001

Permis de démolir n° 04106723C0001 à Cour-Cheverny, 11 Voie De Chantreuil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106723C0001, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 04106723C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106723C0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé 11 Voie De Chantreuil.

Le terrain d'assiette couvre 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Cour-Cheverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04106723C0001
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Voie De Chantreuil à Cour-Cheverny (41700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106723C0001, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cour-Cheverny

PD n°04106719C0001 Autorisé

Impas De La Convention

Cour-Cheverny (41700)

03 juin 2019 800 m² foncier

PD n°04106719A0002 Autorisé

6 Voie De Trubert

Cour-Cheverny (41700)

08 août 2019 1 890 m² foncier

PD n°04106724C0001 Terminé

5 Avenu De Verdun

Cour-Cheverny (41700)

06 sept. 2024 1 502 m² foncier

PD n°04106725A0001 Autorisé

12 Avenu De Verdun

Cour-Cheverny (41700)

02 déc. 2025 764 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny

Permis de construire à Cour-Cheverny

205 autorisations

Permis d'aménager à Cour-Cheverny

10 autorisations