Permis de démolir Statut : Terminé N° 04106122A0001

Permis de démolir n° 04106122A0001 à Cormeray, 12 Rue De La Republique

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 04106122A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106122A0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 1 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cormeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022

Localisation du projet à Cormeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeray Code postal 41120 Identifiant INSEE 41061
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMERAY (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04106122A0001
Code commune INSEE 41061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Republique à Cormeray (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106122A0001, déposé en mairie de Cormeray.

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