Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04106024D0001

Permis de démolir n° 04106024D0001 à Cormenon, 5 Rue De L'eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 04106024D0001

Demandeur

TUBAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106024D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est TUBAZUR.

Le terrain concerné couvre 7 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cormenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

7 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Cormenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUBAZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334733904
SIRET
33473390400026
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Autres dossiers de TUBAZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04106024D0001
Code commune INSEE 41060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise à Cormenon (41170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TUBAZUR et autorisé le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106024D0001, déposé en mairie de Cormenon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cormenon

Autres types d'autorisations à Cormenon