Retour aux autorisations de Cormenon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04106024D0001

Permis de démolir à Cormenon - 5 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TUBAZUR et autorisé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106024D0001, instruit par la commune de Cormenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 04106024D0001

Demandeur

TUBAZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04106024D0001, délivré le 12 août 2024 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise, Cormenon (41170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TUBAZUR. Le terrain concerné couvre 7 800 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

7 800 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Localisation du projet à Cormenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 800 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUBAZUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334733904
SIRET: 33473390400026
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04106024D0001
Code commune INSEE	41060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise, Cormenon (41170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TUBAZUR et autorisé le 12 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106024D0001, instruit par la commune de Cormenon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.