Permis de démolir n° 04105024A0001 à Cheverny, 2-4-6 Avenue Du Chateau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 04105024A0001
Demandeur
CHEVERNY ARGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-4-6 Avenue Du Chateau, le permis de démolir n° 04105024A0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHEVERNY ARGA.
Le terrain d'assiette couvre 376 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cheverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVERNY ARGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978515542
- SIRET
- 97851554200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MURS DE SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04105024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |