Permis de démolir n° 04104922U0007 à Chémery, 600 Rue Du Manoir
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 04104922U0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104922U0007 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un bâtiment situé 600 Rue Du Manoir. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Chémery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONTRES - LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104922U0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |