Permis de démolir n° 04104922U0001 à Chémery, 1 Rue De La Morniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 04104922U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04104922U0001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Morniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC142. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Chémery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Chémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMERY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104922U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |