Permis de démolir n° 04104913C0001 à Chémery, 42 Rue Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 04104913C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104913C0001 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMERY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Chémery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100497
- SIRET
- 21410049700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEMERY (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |