Permis de démolir n° 04104624K0001 à Chaumont-sur-Tharonne, 302 Amont La Folie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 04104624K0001
Demandeur
ETH PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104624K0001 a été délivré le 5 février 2024, pour un bâtiment situé 302 Amont La Folie. La demande émane de ETH PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 1 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK264. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chaumont-sur-Tharonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETH PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 979351764
- SIRET
- 97935176400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |