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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04103925E0001

Permis de démolir n° 04103925E0001 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, 7 Rue Saint Vincent Le Villiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04103925E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 04103925E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04103925E0001, délivré le 10 mars 2025 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Saint Vincent Le Villiers.

Le terrain d'assiette couvre 4 929 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

4 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villiers

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine Code postal 41500 Identifiant INSEE 41039
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAI (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04103925E0001
Code commune INSEE	41039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Saint Vincent Le Villiers à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04103925E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.

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