Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04103618D0001

Permis de démolir à Chaon - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 04103618D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 04103618D0001, délivré le 6 septembre 2018 à Chaon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chaon (41600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018

Localisation du projet à Chaon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41036
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04103618D0001
Code commune INSEE 41036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chaon (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103618D0001, instruit par la commune de Chaon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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