Permis de démolir n° 04103221A0002 à Chailles, 18 Rue De La Chesnaie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 04103221A0002
Demandeur
SAS BATI-INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Chesnaie, le permis de démolir n° 04103221A0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS BATI-INVESTISSEMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY240. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BATI-INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509816591
- SIRET
- 50981659100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04103221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |