Permis de démolir n° 04102820D0001 à Busloup, 4 Rue Des Moulins
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PD n° 04102820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busloup (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102820D0001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Moulins.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE923, 0E915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Busloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Busloup
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busloup Code postal 41160 Identifiant INSEE 41028
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |