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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04101918D0002

Permis de démolir n° 04101918D0002 à Boisseau, Chaillou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE CHAILLOU et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101918D0002, déposé en mairie de Boisseau.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 04101918D0002

Demandeur

EARL DE CHAILLOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Boisseau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04101918D0002 porte sur un bâtiment situé Chaillou. La demande émane de EARL DE CHAILLOU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boisseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Boisseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisseau Code postal 41290 Identifiant INSEE 41019
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHAILLOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381239037
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1991
Localisation: OUCQUES-LA-NOUVELLE (41290)

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19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04101918D0002
Code commune INSEE	41019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chaillou à Boisseau (41290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE CHAILLOU et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101918D0002, déposé en mairie de Boisseau.

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