Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0410181600002

Permis de démolir n° 0410181600002 à Blois, 111 Avenu De Vendome

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 0410181600002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0410181600002 a été délivré le 2 mai 2016, pour un bâtiment situé 111 Avenu De Vendome. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

La parcelle concernée s'étend sur 48 933 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HH4, HH5, HH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

48 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HH4 HH5 HH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 933 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200001519
SIRET
20000151900020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2006
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0410181600002
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Avenu De Vendome à Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisé le 2 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600002, déposé en mairie de Blois.

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