Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0410181500012

Permis de démolir n° 0410181500012 à Blois, 20 Rue Franciade

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PD n° 0410181500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0410181500012 a été délivré le 7 octobre 2015 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Franciade.

Le terrain support du projet couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Blois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBAULT (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0410181500012
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Franciade à Blois (41000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181500012, déposé en mairie de Blois.

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