Permis de démolir n° 04101623M0002 à Billy, 25 Rue De Vitray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 04101623M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04101623M0002 a été délivré le 10 juillet 2023 à Billy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue De Vitray.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Billy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 41130 Identifiant INSEE 41016
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04101623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |