Permis de démolir n° 04101619M0001 à Billy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 04101619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04101619M0001 a été délivré le 18 novembre 2019.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Billy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Billy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 41130 Identifiant INSEE 41016
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETERA (46117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04101619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |