Permis de démolir n° 04101421D0001 à Beauchêne, La Cavoterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 04101421D0001
Demandeur
INDIVISION DU LUART / DE DEMANDOLX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Cavoterie, le permis de démolir n° 04101421D0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Beauchêne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). INDIVISION DU LUART / DE DEMANDOLX figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B571, 0B576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beauchêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cavoterie
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchêne Code postal 41170 Identifiant INSEE 41014
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION DU LUART / DE DEMANDOLX
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 845081322
- SIRET
- 84508132200016
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04101421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |