Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100715D0001

Permis de démolir à Authon - 37 Rue De La Gare La Boissellerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 04100715D0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Cette page présente le permis de démolir n° 04100715D0001, délivré le 14 décembre 2015 à Authon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 37 Rue De La Gare La Boissellerie, Authon (41310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE104, ZE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015

Localisation du projet à Authon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissellerie

Territoire administratif

Commune
Authon Code postal 41310 Identifiant INSEE 41007
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04100715D0001
Code commune INSEE 41007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Gare La Boissellerie, Authon (41310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100715D0001, instruit par la commune de Authon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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