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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100715D0001

Permis de démolir n° 04100715D0001 à Authon, 37 Rue De La Gare La Boissellerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100715D0001, déposé en mairie d'Authon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 04100715D0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue De La Gare La Boissellerie, le permis de démolir n° 04100715D0001 a été délivré le 14 décembre 2015 à Authon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Authon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissellerie

Territoires administratifs

Commune: Authon Code postal 41310 Identifiant INSEE 41007
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 503681801
SIRET: 50368180100935
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04100715D0001
Code commune INSEE	41007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Gare La Boissellerie à Authon (41310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 14 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100715D0001, déposé en mairie d'Authon.

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