Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100216U0001

Permis de démolir n° 04100216U0001 à Angé, 7 Chemin Du Haut Serelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PD n° 04100216U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04100216U0001, délivré le 10 octobre 2016 à Angé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Chemin Du Haut Serelles.

Le terrain support du projet couvre 915 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Angé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016

Localisation du projet à Angé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angé Code postal 41400 Identifiant INSEE 41002
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04100216U0001
Code commune INSEE 41002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Du Haut Serelles à Angé (41400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100216U0001, déposé en mairie d'Angé.

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