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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403342000001

Permis de démolir n° 0403342000001 à Yzosse, Route De L'hopital Lieu-Dit Lanotte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403342000001, déposé en mairie d'Yzosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 0403342000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Yzosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0403342000001 porte sur un bâtiment situé Route De L'hopital Lieu-Dit Lanotte.

Le terrain d'assiette couvre 2 028 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Yzosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lanotte

Territoires administratifs

Commune: Yzosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40334
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0403342000001
Code commune INSEE	40334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L'hopital Lieu-Dit Lanotte à Yzosse (40180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403342000001, déposé en mairie d'Yzosse.

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