Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403322200001

Permis de démolir n° 0403322200001 à Ychoux, 12 Rue Des Acacias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 0403322200001

Demandeur

ABELAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0403322200001 a été délivré le 25 août 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Acacias. La demande émane de ABELAR.

Le terrain concerné couvre 1 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ychoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 907 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901218693
SIRET
90121869300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0403322200001
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Acacias à Ychoux (40160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ABELAR et autorisé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403322200001, déposé en mairie d'Ychoux.

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