Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032922F0001

Permis de démolir n° 04032922F0001 au Vignau, 134 Av Des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 04032922F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 au Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04032922F0001 porte sur un bâtiment situé 134 Av Des Pyrenees.

Le terrain concerné couvre 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1011, 0D1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Vignau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet au Vignau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1011 0D1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 598 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEIN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032922F0001
Code commune INSEE 40329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Av Des Pyrenees au Vignau (40270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032922F0001, déposé en mairie du Vignau.

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