Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032824D0003

Permis de démolir n° 04032824D0003 à Vieux-Boucau-les-Bains, 8 Rue Des Arbousiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 04032824D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04032824D0003, délivré le 8 août 2024 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Arbousiers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vieux-Boucau-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BOUCAU (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032824D0003
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Arbousiers à Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032824D0003, déposé en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains.

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