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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032212M0001

Permis de démolir n° 04032212M0001 à Uza, 796 Rue De Gonjon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032212M0001, déposé en mairie d'Uza.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PD n° 04032212M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Uza (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04032212M0001 a été délivré le 6 février 2013, pour un bâtiment situé 796 Rue De Gonjon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Localisation du projet à Uza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uza Code postal 40170 Identifiant INSEE 40322
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04032212M0001
Code commune INSEE	40322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 796 Rue De Gonjon à Uza (40170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032212M0001, déposé en mairie d'Uza.

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