Permis de démolir n° 0403172500003 à Tosse, 25 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PD n° 0403172500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403172500003, délivré le 24 septembre 2025 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Chateau D'eau.
Le terrain support du projet couvre 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN290. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403172500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |