Permis de démolir n° 04031214D0001 à Tarnos, 10 Rue Emile Zola
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 04031214D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031214D0001, délivré le 31 juillet 2014 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES.
La parcelle concernée s'étend sur 26 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT DE MARSAN CEDEX (40025)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |