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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04030715F0001

Permis de démolir à Sore - 1302 Rte De Trensacq Pendribot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN et autorisé le 21 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030715F0001, instruit par la commune de Sore.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 04030715F0001

Demandeur

SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04030715F0001, délivré le 21 septembre 2015 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1302 Rte De Trensacq Pendribot, Sore (40430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendribot

Territoire administratif

Commune: Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780111357
SIRET: 78011135700155
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04030715F0001
Code commune INSEE	40307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1302 Rte De Trensacq Pendribot, Sore (40430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN et autorisé le 21 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030715F0001, instruit par la commune de Sore.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.