Permis de démolir n° 04030715F0001 à Sore, 1302 Rte De Trensacq Pendribot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PD n° 04030715F0001
Demandeur
SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1302 Rte De Trensacq Pendribot, le permis de démolir n° 04030715F0001 a été délivré le 21 septembre 2015 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pendribot
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780111357
- SIRET
- 78011135700155
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030715F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |