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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403032000001

Permis de démolir n° 0403032000001 à Solférino, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOLFERINO et autorisée le 5 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403032000001, déposé en mairie de Solférino.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 0403032000001

Demandeur

COMMUNE DE SOLFERINO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0403032000001 a été délivré le 5 janvier 2021 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLFERINO.

Le terrain concerné couvre 1 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M641. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Solférino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solférino Code postal 40210 Identifiant INSEE 40303
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLFERINO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003030
SIRET: 21400303000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOLFERINO (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0403032000001
Code commune INSEE	40303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Solférino (40210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOLFERINO et autorisée le 5 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403032000001, déposé en mairie de Solférino.

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