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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04029823C0001

Permis de démolir n° 04029823C0001 à Serres-Gaston, 533 Chem Des Landes Ld Prericq

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029823C0001, déposé en mairie de Serres-Gaston.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PD n° 04029823C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04029823C0001 a été délivré le 6 janvier 2024 à Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 533 Chem Des Landes Ld Prericq.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Serres-Gaston.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Localisation du projet à Serres-Gaston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Prericq

Territoires administratifs

Commune: Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRES-GASTON (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04029823C0001
Code commune INSEE	40298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 533 Chem Des Landes Ld Prericq à Serres-Gaston (40700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029823C0001, déposé en mairie de Serres-Gaston.

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