Permis de démolir n° 0402942000001 à Saugnac-et-Cambran, 1175 Route De Cambran
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 0402942000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402942000001 porte sur un bâtiment situé 1175 Route De Cambran.
Le terrain d'assiette couvre 1 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saugnac-et-Cambran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402942000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |