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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0402862400001

Permis de démolir n° 0402862400001 à Samadet, 42 Ch De Reilloun

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402862400001, déposé en mairie de Samadet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 0402862400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402862400001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 42 Ch De Reilloun.

Le terrain support du projet couvre 43 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Samadet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

43 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Samadet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMADET (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402862400001
Code commune INSEE	40286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Ch De Reilloun à Samadet (40320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402862400001, déposé en mairie de Samadet.

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345 Chemin De Louison

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