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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402831800003

Permis de démolir n° 0402831800003 à Saint-Vincent-de-Paul, 28 Impasse Salomon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831800003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 0402831800003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402831800003 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé 28 Impasse Salomon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402831800003
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Impasse Salomon à Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831800003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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PD n°0402831700002 Terminé

Route De Basta

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

18 janv. 2018 1 877 m² foncier

PD n°0402831800001 Autorisé

380 Rte De La Gare

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

12 mars 2018 4 619 m² foncier

PD n°0402831800002 Autorisé

458 Rue Des Ecoles

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

13 avr. 2018 1 162 m² foncier

PD n°0402832000001 Autorisé

27 Rte De Tethieu

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

11 févr. 2020 1 120 m² foncier

PD n°0402832000002 Autorisé

242 Rte Du Chalet

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

09 avr. 2020 3 577 m² foncier

PD n°0402832000003 Autorisé

28 Imp Salomon

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

08 juil. 2020 1 467 m² foncier

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