Permis de démolir n° 04028217S0001 à Saint-Sever, Moulin De Papin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 04028217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2017 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028217S0001 porte sur un bâtiment situé Moulin De Papin.
Le terrain d'assiette couvre 12 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA10, AA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |