Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027018S0001

Permis de démolir n° 04027018S0001 à Saint-Loubouer, Lataste "Taurignan"

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 04027018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027018S0001, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lataste "Taurignan".

Le terrain support du projet couvre 2 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H332. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018

Localisation du projet à Saint-Loubouer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Taurignan"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUBOUER (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04027018S0001
Code commune INSEE 40270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lataste "Taurignan" à Saint-Loubouer (40320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027018S0001, déposé en mairie de Saint-Loubouer.

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