Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402692300001

Permis de démolir n° 0402692300001 à Saint-Lon-les-Mines, 1140 Route De Dax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PD n° 0402692300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402692300001, délivré le 19 mai 2023 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1140 Route De Dax.

Le terrain support du projet couvre 118 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Lon-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023

Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LON LES MINES (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402692300001
Code commune INSEE 40269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1140 Route De Dax à Saint-Lon-les-Mines (40300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402692300001, déposé en mairie de Saint-Lon-les-Mines.

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