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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026413D0001

Permis de démolir n° 04026413D0001 à Saint-Jean-de-Marsacq, Rte De Bellevue Loustalet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LOUBASPEY et autorisée le 30 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026413D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PD n° 04026413D0001

Demandeur

SCI LOUBASPEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026413D0001, délivré le 30 avril 2013 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Bellevue Loustalet. Le dossier a été déposé par SCI LOUBASPEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C805, C806. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C27 C805 C806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loustalet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUBASPEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482143666
SIRET: 48214366600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026413D0001
Code commune INSEE	40264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bellevue Loustalet à Saint-Jean-de-Marsacq (40230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LOUBASPEY et autorisée le 30 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026413D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

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