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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0402622100001

Permis de démolir n° 0402622100001 à Saint-Gor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GOR et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402622100001, déposé en mairie de Saint-Gor.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PD n° 0402622100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402622100001 a été délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GOR.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Gor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002628
SIRET: 21400262800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GOR (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402622100001
Code commune INSEE	40262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Gor (40120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GOR et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402622100001, déposé en mairie de Saint-Gor.

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