Permis de démolir n° 0402592100001 à Saint-Gein, Biou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 0402592100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402592100001, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Gein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Biou.
La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A707. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Gein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gein Code postal 40190 Identifiant INSEE 40259
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGLORIEUSE (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402592100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |