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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402492100001

Permis de démolir n° 0402492100001 à Saint-Aubin, 9 Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402492100001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 0402492100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402492100001 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Aubin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A288. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 40250 Identifiant INSEE 40249
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002495
SIRET: 21400249500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AUBIN (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402492100001
Code commune INSEE	40249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place De La Mairie à Saint-Aubin (40250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402492100001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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