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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04024817D0001

Permis de démolir n° 04024817D0001 à Saint-André-de-Seignanx, 6 Allee Des Chenes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024817D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 04024817D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee Des Chenes, le permis de démolir n° 04024817D0001 a été délivré le 22 décembre 2017 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G452. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Seignanx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04024817D0001
Code commune INSEE	40248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Des Chenes à Saint-André-de-Seignanx (40390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024817D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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Saint-André-de-Seignanx (40390)

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