Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402382100001

Permis de démolir n° 0402382100001 à Pujo-le-Plan, 176 Ch De Labouyrie - A M

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 0402382100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402382100001 a été délivré le 17 mars 2021 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 176 Ch De Labouyrie - A M.

Le terrain d'assiette couvre 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2021

Localisation du projet à Pujo-le-Plan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJO LE PLAN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402382100001
Code commune INSEE 40238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Ch De Labouyrie - A M à Pujo-le-Plan (40190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402382100001, déposé en mairie de Pujo-le-Plan.

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