Permis de démolir n° 04023518T0001 à Poyanne, Chateau De
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 04023518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04023518T0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Poyanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chateau De.
Le terrain d'assiette couvre 1 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Poyanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poyanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyanne Code postal 40380 Identifiant INSEE 40235
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04023518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |