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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04023419C0001

Permis de démolir n° 04023419C0001 à Pouydesseaux, 1301 Rte Du Lanet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023419C0001, déposé en mairie de Pouydesseaux.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 04023419C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04023419C0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1301 Rte Du Lanet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H316. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pouydesseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Pouydesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUYDESSEAUX (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04023419C0001
Code commune INSEE	40234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1301 Rte Du Lanet à Pouydesseaux (40120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023419C0001, déposé en mairie de Pouydesseaux.

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