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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402312100001

Permis de démolir n° 0402312100001 à Port-de-Lanne, 1170 Route D'orthevielle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402312100001, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 0402312100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1170 Route D'orthevielle, le permis de démolir n° 0402312100001 a été délivré le 26 octobre 2021 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402312100001
Code commune INSEE	40231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1170 Route D'orthevielle à Port-de-Lanne (40300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402312100001, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

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PD n°04023113C0001 Autorisé

3450 Rn 117 Chemin Du Barat Maison Lehoun

Port-de-Lanne (40300)

26 sept. 2013

PD n°04023113C0002 Autorisé

118 Chem Du Ribot

Port-de-Lanne (40300)

09 déc. 2013

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