Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402022300003

Permis de démolir n° 0402022300003 à Narrosse, 15 Route Des Ignons

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 0402022300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402022300003 a été délivré le 17 janvier 2024 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Route Des Ignons.

Le terrain support du projet couvre 980 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Narrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402022300003
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Des Ignons à Narrosse (40180).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402022300003, déposé en mairie de Narrosse.

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