Permis de démolir n° 0401992200001 à Mouscardès, 711 B Route Des 5 Jean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 0401992200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401992200001, délivré le 14 octobre 2022 à Mouscardès (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 711 B Route Des 5 Jean.
Le terrain d'assiette couvre 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mouscardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouscardès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouscardès Code postal 40290 Identifiant INSEE 40199
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSCARDES (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |