Permis de démolir n° 04019413C0001 à Montfort-en-Chalosse, 89 Rue Du Vieux Hangot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 04019413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019413C0001, délivré le 4 juin 2013 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Du Vieux Hangot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |