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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019221B0005

Permis de démolir n° 04019221B0005 à Mont-de-Marsan, 20 Av Des Rosiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 04019221B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Av Des Rosiers, le permis de démolir n° 04019221B0005 a été délivré le 3 mai 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 782 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019221B0005
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Av Des Rosiers à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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1 Imp De Marton

Mont-de-Marsan (40000)

11 mars 2021 583 m² foncier

PD n°04019221B0003 Autorisé

33 Av Du President Rene Coty

Mont-de-Marsan (40000)

15 mars 2021 630 m² foncier

PD n°04019221B0004 Autorisé

1276 Av Noneres

Mont-de-Marsan (40000)

26 mars 2021 21 298 m² foncier DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019221B0006 Autorisé

887 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

01 juin 2021 2 600 m² foncier

PD n°04019221B0007 Autorisé

1554 Av Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

19 juil. 2021 5 000 m² foncier SOC SODILANDES

PD n°04019221B0008 Autorisé

1474 Av Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

19 juil. 2021 5 732 m² foncier SOC SODILANDES

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