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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018424M0004

Permis de démolir n° 04018424M0004 à Mimizan, 23Bis Rue De L'abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN et autorisé le 25 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018424M0004, déposé en mairie de Mimizan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PD n° 04018424M0004

Demandeur

COMMUNE DE MIMIZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018424M0004, délivré le 25 septembre 2024 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23Bis Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIMIZAN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001844
SIRET: 21400184400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04018424M0004
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23Bis Rue De L'abbaye à Mimizan (40200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN et autorisé le 25 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018424M0004, déposé en mairie de Mimizan.

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